J.O. 89 du 16 avril 2005
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Arrêté du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
NOR : JUSB0510137A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, M. Alexis Ducasse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juin 2005.